FONDATION

PRO ST-URSANNE

Règlement

Le Conseil de fondation alloue des subventions en vertu de l’article 2.2 des statuts.

La demande doit être présentée par écrit avant le début des travaux. Le non respect de cette directive entraine la perte de la subvention.

La subvention est en général de 10% sur les travaux de peinture des façades, elle peut atteindre 50% de la différence entre une exécution standard et celle prescrite par la protection du site pour d’autres travaux.

 

Règlement (pdf)